Clause de non-responsabilité et confidentialité
À partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (AVG) est entré en vigueur. Vous pouvez retrouver toutes vos réponses selon le lien :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen
Nous avons également notre propre "DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ".
Généralités
IvsE-architecten SP se conforme à la "loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi qu'aux dispositions anti-spam du livre XII du code de loi économique concernant "Loi de l'économie électronique".
IvsE-architecten SP est également en conformité avec le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel par le biais de sa politique de confidentialité actuelle.
Objectifs généraux:
IvsE-architecten SP utiliseront les données personnelles que vous avez collectées uniquement dans le but de fournir et d'améliorer ce site Web et d'inclure ces données dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité de personnes ou d'entreprises spécifiques ne peut pas être déterminée, avec pour fondement juridique les intérêts légitimes de IvsE-architecten SP afin d’améliorer continuellement son site Web et ses services;
Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.
Transfert à des tiers:
En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel des activités de IvsE-architecten SP, de leur réorganisation, de leur transfert, de leur cessation d'activité ou en cas de faillite de IvsE-architecten SP, vos données peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers via lesquels les activités commerciales de IvsE-architecten SP à réaliser en tout ou en partie.
IvsE-architecten SP ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Exigences légales:
Durée du traitement
Les données personnelles sont stockées et traitées par nous pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles entre vous et IvsE-architecten SP.
Vos droits:
Droit d'accès et de contrôle:
Vous avez le droit de prendre note de vos données personnelles à tout moment gratuitement, ainsi que de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles et de les améliorer et / ou les compléter et / ou les limiter si vous le souhaitez.
Droit de transfert de données libre:
Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles traitées par nous sous une forme structurée et actuelle et / ou de les transférer à d'autres personnes responsables.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par courrier électronique, soit par courrier postal à IvsE-architecten SP.
Droit de porter plainte:
Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission belge de la protection sur la vie privée: Commission de la protection sur la vie privée, Rue des Presses 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail: contact@apd-gba.be.
