Conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, il est fait appel à la collaboration d'un architecte pour la préparation des plans et le contrôle de l'exécution des travaux, pour lesquels les lois, décisions et règlements, une demande préalable d'admission à la construction a été imposée.
En pratique, toutefois, le rôle de l'architecte ne se limite pas à la signature des plans de construction et à la vérification des travaux exécutés. Il comprend également des conseils pratiques tout au long du processus de construction sur la base de la tâche architecturale spécifiquement convenue.
Conseil et assistance
En outre, l’architecte a le devoir de conseiller et d’assister le Maître d’Ouvrage. La portée des obligations de conseil et d'assistance de l'architecte dépend des connaissances et des compétences du client en ce qui concerne la création de la structure pour laquelle il utilise un architecte.
Assistance technique et architecturale du bâtiment
L'assistance du Maître d’Ouvrage pour les aspects purement techniques et architecturaux du projet de construction est au cœur des obligations de conseil et d'assistance de l'architecte. Après tout, cette partie de l'obligation de conseil et d'assistance est directement liée à l'aide à la construction obligatoire lors de l'établissement des plans et appartient donc au monopole de l'architecte.
L'architecte est au courant des dispositions légales et réglementaires applicables à la construction et à l'aménagement du bâtiment. Il peut vous aider à demander et à comparer des devis, en tenant compte de la compétence professionnelle et des références des développeurs et de votre solidité financière.
Il doit également conseiller le Maître d’Ouvrage pour les solutions techniques possibles et les méthodes de mise en œuvre pouvant être appliquées. Si la méthode de mise en œuvre proposée par le Maître d’Ouvrage ou l’entreprise est en contradiction avec les règles de l'art, l'architecte se doit de le signaler.
L'architecte doit également assister le Maître d’Ouvrage dans le choix des matériaux. En raison de son expertise professionnelle, l’architecte est censé prescrire dans son cahier des matériaux adaptés à l’utilisation pour laquelle ils sont destinés. Dans ce contexte, l’architecte est non seulement soumis à une obligation de divulgation, mais également à une obligation de mise en garde. Lorsque l'utilisation d'un certain matériau donne lieu à une objection, l'architecte doit en informer le Maître d’Ouvrage.
Dispositions légales et réglementaires
L'obligation de conseil et d'assistance ne se limite pas aux aspects purement techniques du travail à effectuer, elle s'étend également à d'autres domaines inextricablement liés à celui-ci. L'architecte est censé connaître les dispositions légales et réglementaires essentielles applicables à la construction et à l'aménagement du bâtiment et en informer le Maître d’Ouvrage. Cette partie de l'obligation de conseil et d'assistance découle des règles des obligations professionnelles stipulant que l'architecte "veille au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans la mission qui lui est confiée".
En ce qui concerne le conseil juridique, on ne peut attendre de l’architecte que de conseiller le Maître d’Ouvrage sur des questions qui font partie de ses connaissances professionnelles.
Nous sommes assurés auprès de Protect NV pour notre responsabilité civile et professionnelle de dix ans. Le numéro de convention est mentionné dans la convention conclue avec vous.
La responsabilité de dix ans s'applique aux accords que les architectes concluent avec le Maître d’Ouvrage en vue de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment.
Seuls les défauts suffisamment graves pour compromettre la stabilité, la résistance ou la pérennité d'un bâtiment ou d'une partie importante de celui-ci relèvent de la responsabilité décennale.
Toutefois, les défauts plus petits, tels que légers, cachés, évoquent une décoloration des matériaux, de petites infiltrations d'eau, un chauffage ou un refroidissement insuffisant, une isolation phonique qui laisse à désirer ... doit être mentionné dans l'année qui suit la mise en service.
Par souci de clarté: l'architecte est responsable du concept, tandis que l’entreprise est responsable de l'exécution des travaux conformément aux règles de l'art.
Vous pouvez retrouver ces règles via le lien: https://www.ordredesarchitectes.be/files/1215/2835/5980/180416_Reglement_de_deontologie_.pdf
Lors du processus de conception et plus particulièrement lors de l’avant-projet, un modèle 3D sera élaboré de votre projet de construction. Ce modèle 3D pourra par la suite être développé et pourra également contenir tout l’intérieur.
Tout commence par une bonne discussion. Se basant sur une vaste expérience dans la construction résidentielle et non résidentielle ainsi que la décoration d'intérieur, des idées sont échangées au cours de la conversation sur les souhaits et les possibilités du Maître d’Ouvrage. Pour le développement de votre projet de construction, nous, les architectes Dagmar Caekelbergh / Réginald Kumps, sommes les personnes de contact. Nous sommes responsables des premières discussions et des négociations contractuelles et financières avant le début du dossier. Ensuite, l'un de nous établira le dossier et deviendra l'architecte du projet qui suivra le processus de conception. Par conséquent, il devient la personne responsable du dessin et la personne qui connaît parfaitement le dossier en termes de contenu et d’administration. Il mène les discussions ultérieures, tient les réunions, coordonne le processus de conception et dirige le contrôle des travaux jusqu'à leur achèvement.
Après la réunion d'introduction, les tâches générales de l'architecte sont minutieusement examinées, les aspects concrets d'une éventuelle collaboration, le contexte financier et juridique de la réalisation d'un projet et la tâche des partenaires extérieurs sont parcourues. Des missions tels qu'un ingénieur en stabilité, un expert en techniques spéciales, un expert en géographie, un spécialiste de l'éclairage et de l'acoustique, un rapporteur EPB et un coordinateur de la sécurité sont également analysés.
De cette manière, une équipe est constituée où la créativité, la spécialisation et les connaissances des différents membres de l’équipe garantissent la qualité et le succès du projet. En tant qu'architecte, nous sommes responsables de l'interaction entre tous les acteurs et nous travaillons en équipe, au sein de laquelle nous formons toujours l'interlocuteur direct du Maître d’Ouvrage. Dès les premières esquisses, les souhaits du Maître d’Ouvrage sont convertis en un plan avec un sens approfondi de la fonctionnalité sans perdre de vue le caractère esthétique. Après l'approbation de l’avant-projet et de son coût de construction par le Maître d’Ouvrage le dossier de permis d’urbanisme sera déposé. Par la suite un dossier d'appel d'offres complet et bien élaboré sera établi. Si désiré, nous contactons des entreprises dont nous connaissons la qualité du travail fourni et pour lesquels nous pouvons compter sur la fiabilité des accords passés. Mais nous ne sommes pas liés par des entrepreneurs, nous laissons le choix libre.
Réaliser un projet de construction est un processus complexe. Dans notre approche, cela comprend les 8 phases suivantes: recherche et étude, conception, dossier de permis d’urbanisme, dossier d'exécution, adjudication et choix du (des) entreprise(s), contrôle des travaux, analyse des états d’avancements et réception des travaux.
Pas à pas, vous serez guidés tout au long du processus complexe de choix des matériaux et du suivi de chantier jusqu'à la réception provisoire de votre bâtiment. Notre objectif est donc de travailler avec vous pour parvenir à la réalisation optimale de votre projet. Les deux parties peuvent avec un sentiment de fierté et de satisfaction à la fin du processus compter sur une réalisation réussie.
Nous utilisons plusieurs méthodes en fonction de la nature de la mission et des attentes. Ceci est expliqué plus concrètement lors de la discussion de la convention.
Option A (petites rénovations, constructions et travaux d'intérieur)
Les honoraires seront payés en régie sur base de taux horaires fixes, hors taxes. Un décompte mensuel des paiements précède la facturation, dans lequel un aperçu détaillé des heures prestées est établi et une estimation des heures à effectuer est présentée.
Option B (rénovations lourdes et projets de construction neufs)
Les honoraires sont déterminés selon un pourcentage du coût total, hors taxes, c'est-à-dire sur tous les frais réels jusqu'à l'achèvement complet et sur la valeur économique des propres travaux réalisés par le Maître d’Ouvrage. Le pourcentage est indiqué dans la convention. Les honoraires sont calculés à titre provisoire sur base du budget de construction et ajustés aux estimations de coûts intermédiaires. L’honoraire finale est calculée sur le coût réel et la valeur économique des propres travaux exécutés par le Maître d’Ouvrage. Les dépréciations et les réductions ne sont pas prises en compte.
Option C (rénovations lourdes et projets de construction neufs)
Les honoraires sont déterminés sur base d'un tarif forfaitaire au m² à construire (murs compris ainsi que tout espace ouvert ou fermé, nouveau ou existant, de plus d'un mètre de haut). Il s’agit d’une méthode de calcul simple permettant au Maître d’Ouvrage de maîtriser parfaitement les coûts de l’étude par rapport à la demande. Avec cette méthode, les choix en termes de finition n’affectent pas le calcul des honoraires. Cependant, les taxes doivent encore être ajoutées à cette option.
Coordination des différentes entreprises
En fonction de la nature et de la taille du projet, un pourcentage ou un prix fixe par convention est déterminé selon l'option choisie. Ces pourcentages ou prix unitaires sont indiqués dans la convention.
Autres missions
Des missions supplémentaires sont effectuées à des taux horaires fixes après approbation préalable. Ces taux horaires sont indiqués dans la convention et dépendent de la nature du travail et de l'expérience. Il existe également la possibilité de travailler avec un montant forfaitaire. Ce sera ensuite déterminé en consultation mutuelle avec le client.
Autres frais
Les coûts suivants sont facturés séparément:
- Les impressions de tracé et copies sont facturées aux prix indiqués dans la convention.
- Les demandes de prix sont facturées à un taux fixe par demande de prix. Ce tarif est mentionné dans la convention.
Comme son nom l'indique déjà dans son intégralité, IvsE - architecten conçoit également des meubles sur mesure. Par exemple, nous avons déjà développé et réalisé des cuisines, des dressings, des vestiaires, des meubles de maison et des meubles de bureaux. Ceci toujours en coopération étroite avec les entreprises de finition qui sont spécialisés dans la fabrication de meubles design uniques, mais qui nous laissent la conception et la finesse.
À partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (AVG) est entré en vigueur. Vous pouvez retrouver toutes vos réponses selon le lien :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen
Nous avons également notre propre "DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ".
Généralités
IvsE - architecten se conforme à la "loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi qu'aux dispositions anti-spam du livre XII du code de loi économique concernant "Loi de l'économie électronique".
IvsE - architecten est également en conformité avec le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel par le biais de sa politique de confidentialité actuelle.
Objectifs généraux:
IvsE - architecten utiliseront les données personnelles que vous avez collectées uniquement dans le but de fournir et d'améliorer ce site Web et d'inclure ces données dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité de personnes ou d'entreprises spécifiques ne peut pas être déterminée, avec pour fondement juridique les intérêts légitimes d’IvsE - architecten afin d’améliorer continuellement son site Web et ses services;
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Transfert à des tiers:
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